Conditions générales
de vente.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute prestation vidéo, photo ou drone réalisée

par ULTIM prod (Timothée Falcon, auto-entrepreneur). La signature d’un devis ou l’accord écrit du client vaut

acceptation pleine et entière des CGV.

En cas de contradiction, seules les CGV et le devis signé par le client prévalent sur tout autre document, sauf

accord écrit du prestataire.

1. Commande et acompte

Toute commande doit faire l’objet d’un devis signé par le client. Un acompte de 30 % du montant total peut être

exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison. La commande devient ferme à compter de la réception de

l’acompte.

2. Droits d’auteur et utilisation des images

Les images réalisées (photos, vidéos, drone) demeurent la propriété intellectuelle du prestataire. Le client dispose

d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible, limité aux usages définis dans le devis. Toute autre exploitation

doit faire l’objet d’un accord écrit et d’une rémunération complémentaire.

Sauf opposition écrite lors de la commande, le prestataire pourra utiliser des extraits des images pour sa

communication (site internet, réseaux sociaux, showreel).

3. Modifications

Le prix inclut 2 séries de corrections. Toute demande supplémentaire sera facturée 100 € de l’heure.

4. Livraison et archivage

Les livrables sont remis sous format numérique. Le client dispose de 14 jours après livraison pour signaler tout

problème technique. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés sans réserve.

Les fichiers sources et projets sont conservés pendant 6 mois après livraison, puis supprimés sans obligation

d’archivage.

5. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

– Si l’annulation intervient plus de 10 jours avant la date prévue, l’acompte éventuellement versé est intégralement

remboursé au client.

– Si l’annulation intervient 10 jours ou moins avant la date prévue, l’acompte reste acquis au prestataire.

– Si l’annulation intervient après le début de la prestation, le montant total TTC reste dû en intégralité.

6. Conditions financières et retard de paiement

Le paiement est exigible à réception de facture.

– Clients particuliers : tout retard entraîne une pénalité de 5 % du montant TTC par mois entamé (minimum 10 €).

– Clients professionnels : conformément à l’art. L441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne des pénalités

de 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

En cas de non-paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation ou de différer la livraison des

livrables.

7. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries, interdictions administratives,

accident, maladie, etc.).

Le client garantit que tout contenu fourni (textes, musiques, logos, images, marques) respecte les droits des tiers

et s’engage à indemniser le prestataire en cas de réclamation ou poursuite liée à ce contenu.

Afin que le prestataire puisse réaliser la prestation commandée, le client s’engage à obtenir les droits à l’image

des divers participants et/ou intervenants concernés. À défaut, la responsabilité du prestataire ne saurait être

engagée en cas de contestation relative au droit à l’image.

En cas de perte accidentelle des données avant livraison imputable au prestataire, sa responsabilité sera limitée

au remboursement des sommes versées.

8. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant le

tribunal compétent du siège social du prestataire.